Conditions Générales de Vente

INSCRIPTION

L’inscription à nos formations peut être réalisée par l’intermédiaire des moyens suivants :

• Par téléphone au +336 29 24 50 76

• Par e-mail à l’adresse contact@institec.fr

• En remplissant le formulaire en ligne sur www.institec.fr

• Par courrier : Adresse postale : 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy la Garenne

En retour, le demandeur reçoit une convention de formation professionnelle continue dont un exemplaire est à nous retourner signer avec le cachet de l’entreprise. Avant le début de la formation, le participant reçoit une note d’information comportant toutes les modalités pratiques.

LIEU DE FORMATION

Le lieu de déroulement de la formation est indiqué sur la convocation que vous recevez avant la session.

TARIFS

Tous nos prix sont indiqués hors taxes, il convient d’y ajouter la TVA en vigueur à la date de facturation.

REGLEMENT

• Formations en groupe – Nos prix sont forfaitaires. Tout stage commencé est dû en intégralité.

• Formations individuelles – Les prix sont indiqués en hors taxes, ils sont majorés de la TVA au taux en vigueurs. Les prix couvrent les frais pédagogique et la documentation remise au stagiaire. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de ces derniers.

Le règlement de la formation est dû à l’inscription. Ce dernier doit être comptant et sans escompte. Le règlement peut être effectué par chèque à l’ordre d’Institec, par carte bleue ou par virement sur le compte n° 30003 03766 00020467900 26 (Société Générale Boulogne Billancourt).

PRISE EN CHARGE PAR UN OPCO

• Afin de faire prendre en charge le coût de votre formation par votre OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme dont vous dépendez.

• En cas de demande de subrogation effectuée auprès de votre OPCA, il vous appartient de nous indiquer les coordonnées de l’organisme désigné. Dans le cas où l’accord de prise en charge ne nous a pas été transmis avant le début de la formation, nous serons dans l’incapacité de mettre en place la subrogation de paiement. L’entreprise sera alors facturée directement.

CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE D’INSTITEC

Afin de maintenir le niveau de qualité de nos formations, nous pouvons être amenés à annuler ou modifier les dates de nos sessions.

Vous en seriez informés au maximum une semaine avant la date prévue et aurez le choix entre le report du stage ou le remboursement des sommes versées.

CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

• Formations en groupe / Coaching -Toute demande d’annulation ou de report doit nous parvenir 14 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas de non-respect de ce délai, la formation sera alors facturée dans son intégralité à l’entreprise.

• Formations individuelles -Toute demande d’annulation ou de report doit nous parvenir 8 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas de non-respect de ce délai, le coût de la séance annulée sera facturé à l’entreprise.

CAS PARTICULIERS

Institec peut être amené à utiliser, à des fins commerciales, sur tous types de supports, le nom et/ou le logo des entreprises clientes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de formation et autres ressources pédagogiques mis à disposition du client sont la propriété exclusive d’Institec. Le client s’interdit d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, les dits supports.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

INSTITEC peut recueillir les données suivantes : origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l’Utilisateur, la durée de connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer les services.

 Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Clients sont hébergées par INSTITEC. Ils seront supprimés au plus tard dix (10) ans après la dernière formation contractée.

INSTITEC a l’obligation légale de conserver pendant une durée de dix (10) ans les Factures émises pour nos Clients. Les Clients peuvent demander que leur information ne soit pas utilisée par INSTITEC. Leurs données seront supprimées par INSTITEC.

Tous les emails marketing ou d’informations envoyées par INSTITEC contiennent des instructions indiquant comment ne plus recevoir d’emails de ce type.

Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement, ils peuvent demander la suppression des Données à Caractère Personnel collectées ou traitées par INSTITEC.

Les Clients peuvent exercer ce droit en écrivant à INSTITEC via son service de support technique interne à INSTITEC ou via contact@institec.fr.

LA SIGNATURE DE LA CONVENTION VAUT POUR ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRECISÉES CI-DESSUS.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dont dépend Institec.