Ce règlement intérieur est applicable aux stagiaires de la
formation, dans les locaux et annexes d’INSTITEC.
Le règlement de chaque lieu de formation est applicable.

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement a pour objet de :

– Préciser l’application dans l’établissement INSTITEC et ses annexes de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.

– Déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables.

– Rappeler les règles applicables en matière de sanctions disciplinaires et préciser les modalités de représentation des stagiaires dans le cadre d’une formation supérieure à une durée totale de 500 heures.

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, ainsi que les consignes données par les formateurs doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3: Boissons alcoolisées et drogues

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse

– D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues ou produits prohibés dans les locaux.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de cours, les locaux communs et les bureaux.

Article 5: Horaires de formation, absences ou retards

Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation de stage. Ils sont généralement les suivants : 9H00 -12H00 et 13H00-17H00.

Cependant, ces derniers peuvent être modifiés groupe par groupe, en accord avec le formateur.

Les horaires doivent être respectés, les retards répétés, sans justification, sont inadmissibles. Il est interdit de quitter le stage sans motif.

Tout départ du stage, absence ou retard doit être signalé sans délais au Responsable Pédagogique.

Article 6 : Tenue vestimentaire

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente.

Des consignes particulières concernant la tenue vestimentaire, le port de bijoux, pourront être données en lien avec les risques liés à la formation.

Article 7 : Autres règles de sécurité et d’hygiène

– Vol : INSTITEC dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets, documents ou vêtements, survenant dans les locaux ou sur les parkings. Néanmoins, il se réserve le droit de déposer plainte afin d’engager une procédure judiciaire.

– Comportement : Le stagiaire s’engage à avoir un comportement correct à l’égard du personnel d’INSTITEC et des autres stagiaires. Tout comportement agressif ou pouvant nuire au bon fonctionnement du Centre et au travail d’autrui ne sera pas admis.

Des sanctions pourront être prises en fonction de la gravité des faits.

– Stationnement : Doit se faire aux emplacements indiqués à l’extérieur.

Les stagiaires devront s’interdire :

– De prendre leur repas sur le lieu de la formation, sauf si des locaux ont été aménagés à cet effet.

– De dégrader le mobilier ou le matériel mis à leur disposition.

– De jeter papiers ou autres objets dans les salles, couloirs ou pelouses, des poubelles existant à cet effet.

– D’introduire dans les locaux toute personne non inscrite aux formations, sauf accord préalable de la Direction du Centre.

Les stagiaires devront respecter les consignes et le matériel de sécurité « incendie ».

Tout accident, même bénin, survenu dans le Centre de Formation ou au cours du trajet devra être porté à la connaissance du Responsable Pédagogique.

SANCTIONS

Article 8

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur d’INSTITEC ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

– Avertissement écrit par le directeur de ou par son représentant

– Blâme

– Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou sanctions financières sont interdites.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 9

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 10

Lorsque le directeur INSTITEC ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par LRAR ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 11

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 12

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 13

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la Direction.

Article 14

Le directeur d’INSTITEC informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 15

Le directeur d’INSTITEC informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 16

Le directeur d’INSTITEC organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 17

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R 6352-12.

Article 18

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 19

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

EXAMEN

Article 20

Déroulement des examens de validation d’une formation

Durant une épreuve orale ou écrite et le cas échéant durant la préparation préalable, il est strictement interdit aux stagiaires de communiquer entre eux et d’utiliser des documents et brouillons autres que ceux remis par l’autorité organisatrice, sauf indication contraire dans le protocole d’examen.

Les ordinateurs, téléphones ou tout autre objet électronique est interdit pendant la durée de l’examen.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 21

Les stagiaires sont informés de ce règlement intérieur avant le début de la session de formation et des modalités d’accès. Il est affiché dans les locaux d’INSTITEC. Il est systématiquement remis aux stagiaires réalisant des formations de plus de 200 heures.

Pour toutes réclamations, vous pouvez nous adresser un mail à contact@institec.fr.

Fait à Clichy, le 19 avril 2021

Vanessa TOUITOU