Règles de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez les services d’INSTITEC, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données. Les présentes règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons. Ces règles sont importantes et nous espérons que vous prendrez le temps de les lire attentivement. En tant qu’organisme de formation, agrée par le préfet de la région Ile-de-France, nous avons un devoir d’aide et de conseils.

INSTITEC, situé au 92 Boulevard Victor Hugo, Clichy (92), France, s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Ces règles de confidentialité font partie des CGV. En utilisant nos services, l’équipe INSTITEC s’engage à respecter et à être liés par ces Règles de Confidentialité, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le site Internet.

INSTITEC est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel sur le logiciel Dendreo.

Informations collectées

INSTITEC ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses.

  • Pour obtenir des informations sur votre entreprise afin de programmer une formation, INSTITEC est amené à recueillir des informations sur l’entreprise et les stagiaires.
  • Après avoir suivi une formation, INSTITEC vous demande de fournir vos informations de facturation.
  • Pour programmer une formation, INSTITEC collecte les données de gestion, des clients et des utilisateurs pour diverses utilisations décrites ci-dessous.

Utilisation des informations

  • INSTITEC utilise les informations collectées par le biais d’un logiciel de gestion appelé DENDREO afin de gérer les données, l’administratif, et la facturation.
  • INSTITEC peut exploiter les données collectées pour vous communiquer des informations supplémentaires sur les Services et événements de l’entreprise.
  • INSTITEC peut également communiquer ces données à des sous-traitants afin de mener à bien la formation souhaitée.
  • INSTITEC ne procède ni au partage, ni à la vente, la location ou l’échange de données à caractère personnel avec des tiers à des fins promotionnelles.

Des données hébergées uniquement en France

Vos données sont stockées sur nos serveurs, hébergées par OVH et situés en France. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation est effectué en permanence.

La maîtrise de notre infrastructure technique nous permet de contrôler la confidentialité de vos données, qui ne sortent jamais de nos machines sans votre accord explicite. Notre équipe technique est employée sous juridiction française.

Des sauvegardes quotidiennes de vos données

L’ensemble de vos données est sauvegardé quotidiennement par nos serveurs afin que vos données soient en sécurité et facilement récupérées en cas de problème.
De plus, des sauvegardes (backups) sont réalisées fréquemment. Nous sommes a priori en mesure de basculer quasi instantanément sur un serveur de secours en cas d’incident sur un serveur principal et, quoi qu’il arrive, nous sommes capables de rétablir le logiciel dans un délai raisonnable.

Toute donnée supprimée reste stockée sur nos serveurs pendant une durée limitée.

Le cryptage des transferts

Toutes les informations échangées avec notre logiciel de gestion Dendreo sont cryptées via un cryptage haute protection SSL 256 bits.

Données du client

Sauf disposition contraire prévue par la loi, INSTITEC ne procédera ni à l’examen, ni au partage, ni à la distribution ni au référencement des Données de nos clients.

INSTITEC peut accéder aux Données du client dans le but de mener à bien la programmation de la formation, son déroulement, ainsi que sa finalité. De plus, les données peuvent être utilisées pour des campagnes de publicité.

Trafic

INSTITEC peut recueillir les données suivantes : origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l’Utilisateur, la durée de connexion, etc.
Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer les services.

Conservation des données

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Clients sont hébergées par INSTITEC. Ils seront supprimés au plus tard dix (10) ans après la dernière formation contractée.

INSTITEC a l’obligation légale de conserver pendant une durée de dix (10) ans les Factures émises pour nos Clients.

Suppression des données

Les Clients peuvent demander que leur information ne soit pas utilisée par INSTITEC. Leurs données seront supprimées par INSTITEC.

Préférences en matière de communication

Tous les emails marketing ou d’informations envoyées par INSTITEC contiennent des instructions indiquant comment ne plus recevoir d’emails de ce type.

Exercice des droits des utilisateurs

Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement, ils peuvent demander la suppression des Données à Caractère Personnel collectées ou traitées par INSTITEC.

Les Clients peuvent exercer ce droit en écrivant à INSTITEC via son service de support technique interne à INSTITEC ou via contact@institec.fr.